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Description

Résumé

Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.

En détail

Les sujets suivants y sont notamment abordés :

La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
Les pouvoirs d’investigation du fisc
Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
Le déroulement du contrôle fiscal
Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc.

Pour qui ?

tout indépendant, chef d’entreprise, dirigeant ou administrateur