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Description

Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif.

Depuis les origines, situées au Code civil Napoléon, l’évolution la plus significative se manifeste par l’assouplissement résolu, au travers tantôt d’une jurisprudence créative tantôt de réformes poussées par la pratique, des conditions d’opposabilité et d’exécution forcée des sûretés réelles mobilières.
La fluidité des opérations a épousé le rythme des besoins du financement des entreprises et des particuliers, par la facilitation de la mobilisation de la valeur, d’abord, des marchandises ; ensuite, de l’universalité que constitue le fonds de commerce, concept élémentaire de l’activité économique ; plus tard, des créances ordinaires, et enfin, par l’adoption d’un régime spécial dédié aux créances de monnaie scripturale et aux instruments financiers.

Le droit positif, auquel le présent volume est consacré, est le fruit d’un travail considérable de rationalisation, de simplification et donc, de prévisibilité et de sécurité de la matière. Cette trajectoire s’inscrit parfaitement dans la ligne des grandes orientations du droit économique, guidées par la globalisation et la numérisation des échanges.

Découvrez les 2 autres volumes : Volume 1 – Les garanties tangentielles et Volume 3 – Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers.