Description

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par des pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitation de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Le contrôle des concentrations, instauré en 1989, a achevé l’édifice en permettant un examen des restructurations susceptibles d’engendrer des pouvoirs de marché.

La première partie présente une introduction générale en développant les tenants historiques, économiques et juridiques des politiques de concurrence, puis en examinant les éléments fondamentaux que sont la notion de pouvoir de marché et la notion d’entreprise. La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée au droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) ainsi qu’à sa mise en œuvre dans la sphère publique et dans la sphère privée. La troisième partie est dédiée au contrôle des concentrations en présentant ses règles substantielles et de mise en œuvre. La transversalité des notions et des modes de raisonnement, que tend à dégager la Cour de justice, a fait l’objet d’une attention particulière.

L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante ainsi que du droit des concentrations d’entreprises, dans leurs origines, leur actualité et leurs développements à venir tant la matière est en effervescence permanente.