Description

Traité des contrats spéciaux

Volume 2

Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L'ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l'articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés :

la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l'examen ou à l'agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ;

l'échange ;

le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d'habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ;

le contrat d'entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ;

le mandat ;

le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d'hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ;