Description

Le système de santé français, qui englobe les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, représente à lui seul plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. En mai 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié une feuille de route pour engager sa planification écologique, identifiant des priorités telles que l’énergie, les mobilités, les achats durables, les soins écoresponsables ou encore la gestion des déchets.

L’enjeu concerne autant la contribution du système de santé à la réduction des émissions que sa soutenabilité environnementale à long terme. Jusqu’ici, les réflexions ont évolué en marge du droit, alors même que la transition écologique soulève de nombreuses questions juridiques. L’intégration d’objectifs environnementaux dans les projets d’établissement, via un volet « éco-responsable », interroge leur compatibilité avec les finalités du système de santé. Plus largement, le caractère contraignant des instruments de planification, la prise en compte des impératifs écologiques dans la territorialisation de l’offre de soins, ou encore le rôle du numérique en santé et de la commande publique, sont autant de sujets à explorer. En outre, la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée au profit d’une « éco-prescription » ?

À travers ces interrogations, cet ouvrage explore les enjeux juridiques soulevés par l’adaptation du système de santé à l’urgence écologique. Il constitue une contribution essentielle à une réflexion encore largement émergente mais appelée à devenir centrale.