Description

État des lieux pratique (et non seulement théorique) de l'attribution des logements HLM en France

A partir du cas des attributions de logements sociaux, cet ouvrage s'intéresse aux questions de tri et de sélection dans l'action publique. L'analyse de la manière dont sont choisis les futurs locataires HLM et dont se construisent les discriminations dans l'accès au logement social sont développés. L'enquête éclaire l'émergence de critères d'attribution contraires au droit et explique leur récurrence au niveau local. Elle s'appuie sur une ethnographie comparée de trois agglomérations françaises et six organismes HLM. Elle repose sur des observations directes, des entretiens auprès de professionnels du logement social, des analyses documentaires et statistiques.

Ses résultats soulignent d'abord la faiblesse du pouvoir normatif de l'État et discutent l'hypothèse d'une ruse de la mise en œuvre. Plusieurs régimes de tri des ménages sont identifiés en fonction des caractéristiques du contexte local et des modalités d'association entre élus, bailleurs et acteurs économiques. L'étude des pratiques professionnelles précise, enfin, les paramètres qui influencent les modalités de catégorisation des usagers au guichet. Elle montre que l'attribution des logements n'est discrétionnaire et discriminatoire que dans certaines configurations spécifiques, en fonction des marges de manœuvre dont dispose le bailleur et de l'état du patrimoine social. Les régularités constatées dans la mise en œuvre sont finalement expliquées par le poids des contraintes institutionnelles et la culture professionnelle des agents de terrain.