Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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Sowohl in Deutschland als auch in Frankreich ist die Diskussion um unabhängige Regulierungsbehörden von zunehmender politischer Bedeutung und mit grundlegenden organisationsrechtlichen Fragen behaftet. Dabei gestaltet sich die Behördenwirklichkeit in beiden Ländern grundverschieden und damit setzt das Problemverständnis in der jeweiligen Rechtsprechung und Rechtswissenschaft konzeptionell an unterschiedlichen Ausgangpunkten an. Die Autoren der hier gesammelten Beiträge arbeiten in dialogischer Auseinandersetzung auf der Grundlage eines länderübergreifenden Forschungsprojekts die deutsche und die französische Perspektive auf unabhängige Behörden auf, bringen diese einander näher und gelangen darüber zu einem vertieften Sachverständnis. Im Spannungsfeld von tatsächlicher und vermeintlicher "Unabhängigkeit" sowie grundlegenden Verfassungsprinzipien gilt die Aufmerksamkeit der Rechtfertigung ihrer Einrichtung, der demokratischen Legitimität und der rechtsstaatlichen Aufgabenbeschreibung dieses Behördenmodells ebenso wie ihrer strukturellen Rückbindung durch materielles und formelles Recht: Wie weit reichen eigenständige Gestaltungsbefugnisse unabhängiger Behörden? Können sie verwaltungsrechtliche Sanktionen aussprechen? Welche Art von Rechtschutz ist gegen ihre Entscheidungen statthaft? Warum spielt Artikel 6 EMRK in der französischen Auseinandersetzung mit unabhängigen Behörden eine herausragende Rolle und bleibt zugleich im deutschen Diskurs gänzlich unbeachtet? Antworten auf diese Fragen führen nicht zuletzt in verschiedene Traditionen, Grundkonzeptionen und Grundentscheidung des jeweiligen Verfassungsrechts.