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Description
Une vue d'ensemble du régime juridique belge de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil. Elle permet de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. Le nouveau régime est présenté à la lumière de la réforme du Code civil.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807937291
- Date de parution :
- 06-10-25
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 590 g
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