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Verein oder Körperschaft?

Zur Neuordnung der Spitzenverbände in der gesetzlichen Unfallversicherung durch das geplante Gesetz zur Reform der gesetzlichen Unfallversicherung (UV-Reformgesetz - UVRG)

Franz Ruland
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Description

Die Abhandlung basiert auf einem im Auftrag des Bundesministeriums für Arbeit und Soziales erstellten Rechtsgutachten des Autors. Er untersucht die Verfassungsmäßigkeit der geplanten Umwandlung der beiden bisherigen als privatrechtliche Vereine ausgestalteten Spitzenverbände der Unfallversicherungsträger zu einer Körperschaft des öffentlichen Rechts.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
75
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 13

Caractéristiques

EAN:
9783832927257
Format:
Livre broché
Dimensions :
154 mm x 226 mm
Poids :
140 g
Librairie Club

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