Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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English summary: Constitutional Questions regarding the Introduction of Climate Taxes using the Example of CO2 Pricing under the Fuel Emissions Trading Act The CO2 pricing in the areas of road transport and heating is a key climate protection instrument. Based on the Fuel Emissions Trading Act an emission trading system was introduced in Germany from 2021. After a phase with a fixed price and a price corridor the system will change to cap-and-trade mechanism from 2027, which raises fundamental constitutional questions that are examined in the thesis. The issue takes on an additional dimension by the introduction of a similar system at EU level. German description: Die Arbeit beleuchtet die mit Klimaabgaben verbundenen verfassungsrechtlichen Fragen am Beispiel der CO2-Bepreisung des Brennstoffemissionshandelsgesetzes (BEHG). Sie widmet sich nach einer okonomischen und rechtlichen Einfuhrung in die Thematik finanzverfassungsrechtlichen Fragen. Im Anschluss an eine Phase mit einem Festpreis sowie einer Phase mit einem Preiskorridor, soll der CO2-Preis des BEHG ab 2027 in ein System mit einer CO2-Obergrenze ubergehen. Im Rahmen einer intertemporalen Betrachtung mit den Jahresemissionsmengen des Bundes-Klimaschutzgesetzes untersucht die Arbeit, ob sich hieraus eine finanzverfassungsrechtliche Rechtfertigung ergeben kann. Im Weiteren werden kompetenz- und grundrechtliche Fragen beleuchtet. Abschliessend wird ein Ausblick auf die Zukunft des Systems - gerade vor dem Hintergrund der Einfuhrung eines unionsweiten Emissionshandelssystems fur Strassenverkehr und Gebaudewarme als Massnahme des Fit-fur-55 Paketes - gegeben.