Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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English summary: Confidentiality Protection at Publicly Controlled Stock Corporations The object of this paper is the conflict between public information interests and corporate confidentiality interests. It arises because public law imposes disclosure obligations on local authorities which, in the case of corporate shareholdings, also cover corporate information. The study examines whether the disclosure of sensitive information is to be feared and whether the company is entitled to compensation claims against the participating local authority. German description: Fur Rechtstrager der offentlichen Hand bestehen eine Vielzahl von Publizitats- und Transparenzpflichten. Werden Aktiengesellschaften von einer Gebietskorperschaft wie dem Bund, einem Land oder einer Kommune beherrscht, konnen diese Offenlegungspflichten auch sensible Informationen der Gesellschaft erfassen oder ganz auf diese ubergreifen. Der Autor systematisiert die Offenlegungspflichten, die im Rahmen der parlamentarischen Kontrolle, des Informationsfreiheitsrechts und des Presserechts bestehen, und stellt ihnen aktienrechtliche Kautelen zum Vertraulichkeitsschutz gegenuber. Soweit Offenlegungspflichten mit Vertraulichkeitspflichten kollidieren, wird die vorrangig zu erfullende Pflicht bestimmt. Die Arbeit entwickelt ein Haftungskonzept, innerhalb dessen die Gesellschaft und private Mitaktionare von der beteiligten Gebietskorperschaft Ersatz fur Schaden verlangen konnen, die eintreten, weil sensible Informationen wegen einer durchgreifenden Offenlegungspflicht preisgegeben werden mussen.