Description

Dans le présent ouvrage, les auteurs s’intéressent au droit belge applicable aux caméras de surveillance utilisées par les particuliers, le secteur privé et les autorités publiques autres que répressives.

Après avoir retracé l’historique des règles auxquelles doivent se conformer les traitements d’images par caméras réalisés en Belgique, les auteurs analysent en profondeur les interactions qu’entretient la vidéosurveillance avec le RGPD et les normes nationales garantissant les droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Sont ainsi analysés le principe de limitation des finalités et d’utilisation subséquente, les bases de licéité envisageables, le traitement d’images portant sur des catégories particulières de données et sur des données judiciaires, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, le délai de conservation des images, les droits des personnes filmées ainsi que leur information préalable, la sécurité des traitements d’images, les obligations découlant du devoir d’accountability et, enfin, les voies de recours et les sanctions prévues en cas de non-respect. Enfin, sont examinées les règles de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance telle que récemment modifiée en 2018.

Le présent ouvrage est le fruit d’une collaboration avec le Centre de Recherches Information, Droit et Société de l’Université de Namur.