Voies d'exécution 1ed (ebook) | Jean-Denis Pellier | Droit civil | 9782247220373 | Librairie Club

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Description

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses. À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Langue:: Français

Collection :

Caractéristiques

EAN:: 9782247220373

Date de parution :: 05-10-22

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: ePub

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