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Voisinage, quels sont mes droits ?
2026
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil
Livre broché | Français
25,00 €
+ 50 points
Format
Description
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 360
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782809520842
- Date de parution :
- 12-02-26
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 130 mm x 200 mm
- Poids :
- 1 g
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