Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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English summary: On the Regulation of Water Charges. A Systematic Analysis and Comparison of Control Mechanisms for Water Fees and Water Prices Monopolies, whether private or public, tend to be inefficient. While antitrust abuse control is particularly suitable for protecting consumers from inefficiency costs, public law proves to be less effective. Considering the general principle of equality, there is thus a need for reform, which should be implemented by way of amendment of the Act against Restraints of Competition (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschrankungen) so that water fees are subject to control by the antitrust authorities. German description: Monopole, gleich privater oder offentlicher Form, neigen zu Ineffizienzen. Im Rahmen des allgemeinen Kartellrechts und des sektorspezifischen Regulierungsrechts ist dafur Sorge getragen, dass solche Ineffizienz(kosten) nicht auf die Verbraucher umgelegt werden konnen. Fraglich ist, ob auch das offentlich-rechtliche Gebuhrenrecht einen vergleichbaren Schutzstandard gewahrt. Diesem Problemfeld widmet sich die Arbeit am Beispiel der Kontrolle von Wasserentgelten. Wahrend die kartellrechtliche Missbrauchskontrolle in besonderem Masse geeignet ist, Verbraucher vor Ineffizienzkosten zu schutzen, erweist sich die offentlich-rechtliche Gebuhrenkontrolle als weniger leistungsfahig. Nicht zuletzt aufgrund des allgemeinen Gleichheitssatzes besteht daher Reformbedarf, welcher durch eine Abschaffung des 185 Abs. 1 Satz 2 des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschrankungen umzusetzen ist, sodass auch Wassergebuhren der Kontrolle durch die Kartellbehorden unterliegen.