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Séries : livres de la série Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS
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L'assujettissement personnel et territorial
Marie-Hélène Vrielinck
- Livre broché | Français | Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS | n° 1
- L’ouvrage restitue tant la contribution de la jurisprudence de la Cour de cassation à la définition des normes légales et réglementaires appliquées pa... Savoir plus
128,00 €Livraison sous 1 à 4 semaines128,00 €Livraison sous 1 à 4 semaines -
La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Marie-Hélène Vrielinck
- Livre broché | Français | Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS | n° 2
- L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution des concepts et no... Savoir plus
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