Livres écrits par France

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Le juge et la mondialisation

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- Livre broché | Français
- L'Étude 2017 de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, ... Savoir plus
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Projet de loi de finances pour 1984 : Culture

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- Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Savoir plus
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Le budget de l'Etat en 2017

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- La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'ass... Savoir plus
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Table Chronologique Des Edits, Declarations, Ordonnances, Arrests Et Reglemens (1730)

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- Livre broché | Anglais
- Table Chronologique Des Edits, Declarations, Ordonnances, Arrests Et Reglemens est un livre publi�� par la France en 1730. Il contient une liste ch... Savoir plus
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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

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- L'évaluation des politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool menée par la Cour la conduit à dresser un bilan des différent... Savoir plus
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Epargne salariale et participation

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- Rapport sur la proposition de loi n° 2099 présentant la participation et l'épargne salariale et leur intérêt pour le renforcement de la cohésion socia... Savoir plus
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La Documentation française

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- C'est en 1945 que le général de Gaulle confia à Marcel Koch et Jean-Louis Crémieux-Brilhac le soin de créer la Documentation française. Destinée à l'o... Savoir plus
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La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après

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- L'obligation pour l'État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l'une des principales ... Savoir plus
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La situation financière des communes des départements d'outre-mer

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- Le présent rapport examine la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM), à l'exception de Mayotte, à la lumière des contrôl... Savoir plus
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Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil

Pierre Antoine Fenet, France
- Livre broché | Français
- This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, e... Savoir plus
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L'avenir de l'assurance maladie

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- La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du... Savoir plus
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Budget de 1982, nomenclature d'exécution : Culture

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- Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Savoir plus
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Établissements privés de cure et de prévention

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- Ebook | Français
- Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre a... Savoir plus
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Certification des comptes de l'Etat

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- Chargée par l'article 47-2 de la Constitution d'assister le Parlement et le Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour... Savoir plus
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La santé dans les outre-mer

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- Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d'ensemble sur la santé dans le... Savoir plus
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L'Etat actionnaire

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- L'État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participatio... Savoir plus
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La gestion de la dette publique locale

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- Le présent rapport public sur la gestion de la dette publique locale s'inscrit dans les travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales et t... Savoir plus
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Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil

Pierre Antoine Fenet, France
- Livre broché | Français
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013

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- Consacré à l'exercice 2013, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en... Savoir plus
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La cathédrale Saint-Pierre de Beauvais

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- Livre | Français | Images Du Patrimoine | n° 194
- La cathédrale de Beauvais est l'un des «monstres sacrés» de l'art gothique : son chœur est le plus haut jamais érigé au XIII e siècle, les arcs-boutan... Savoir plus
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Etalement urbain et mobilité

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- De nos jours, l'étalement urbain, par la formidable ampleur des déplacements qu'il implique, est présenté comme l'un des maux des civilisations dévelo... Savoir plus
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L'institution des courses

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- L'institution des courses réunit les sociétés de courses, dont les deux « sociétés mères » que sont France Galop pour les courses de galop et la Socié... Savoir plus
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Les aides publiques au cinéma français

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- L'évaluation de l'efficacité des aides publiques au cinéma français constitue le deuxième rapport publié par l'Office parlementaire d'évaluation des p... Savoir plus
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La taxe sur la valeur ajoutée

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- Livre broché | Français
- Pour son XVI e rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de mener une nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plu... Savoir plus
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