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Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Livre broché | Français | Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle | n° 2
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Description
Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 650
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 2
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275041940
- Date de parution :
- 17-12-13
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 960 g
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