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Séries : livres de la série Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-1
Henri Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas
- Livre broché | Français | Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle
- Large étude sur la législation concernant la compétence, le procès, les conflits de lois, ainsi que les résultats de l'action en responsabilité. Savoir plus
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Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Henri Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas
- Livre broché | Français | Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle | n° 2
- Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les ra... Savoir plus
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