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Elections à l'Assemblée de la Polynésie française
rapport, première lecture
Assemblée nationale
Livre broché | Français
0,61 €
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Description
Rapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782111095953
- Date de parution :
- 20-06-00
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
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