Description

Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?

Ces dernières années, la procédure pénale française a vécu une profonde mutation sous l'effet de multiples réformes législatives. Cet " émiettement " des règles de procédure pose la question de la différence de traitement des infractions et du rôle accru du procureur de la République qui, par sa décision initiale, va déterminer la mise en oeuvre d'un type de procédure.
Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?
Après avoir dressé un État des lieux de la procédure pénale, les intervenants du cycle de conférences Procédure pénale 2006 de la Cour de cassation, dont cet ouvrage reproduit les actes, analysent les causes de l'émiettement procédural, avant d'envisager la procédure pénale sous l'angle constitutionnel, à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Après avoir mesuré l'incidence de la norme internationale et européenne et avoir procédé à un examen comparé des législations étrangères, ils s'attachent à rechercher les voies de la cohérence, avant de s'interroger sur l'avenir de la procédure pénale dans la perspective d'une justice européenne.