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Description

La Cour publie pour la troisième fois son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques fondé sur la synthèse des rapports des commissaires aux comptes.

Cet avis, qui porte sur les évolutions des comptes entre les exercices 2013 et 2016, est l'un des volets de la mission confiée à la Cour de s'assurer de la qualité des comptes des administrations publiques aux côtés de sa mission de certification des comptes de l'État et de la sécurité sociale.

Le rapport et l'avis qui l'accompagne portent sur 450 entités publiques dont les comptes représentent les enjeux financiers les plus significatifs et couvrent 315 Md€ de charges brutes. Pour la première fois, les grands établissements publics de santé récemment certifiés sont compris dans le périmètre de cet avis.

Le présent rapport relève une amélioration de la qualité des comptes entre les deux exercices examinés avec une baisse du nombre des refus de certifier et des certifications avec réserves. Néanmoins, des réserves nombreuses subsistent dans la comptabilisation des immobilisations et dans le contrôle interne.

Comme dans son rapport précédent, la Cour rappelle que certains organismes dont les enjeux financiers portent sur plusieurs centaines de millions d'euros ne sont pas compris dans le périmètre de la certification obligatoire