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Résultats pour "Cour Des Comptes"
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Le budget de l'état en 2017 - Resultats et gestion
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'ass... Savoir plus
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Pack 3 v - Rapport public annuel de la cour des comptes 2016
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des... Savoir plus
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La comptabilité générale de l'état, dix après : Une nouvelle étape à engager
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- L'obligation pour l'État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l'une des principales ... Savoir plus
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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- L'évaluation des politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool menée par la Cour la conduit à dresser un bilan des différent... Savoir plus
14,22 €Livraison 2 à 3 semaines14,22 €Livraison 2 à 3 semaines -
La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy après le passage de l'ouragan Irma
Cour Des Comptes
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- La Cour recommande que la phase de reconstruction de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy après le passage de l'ouragan Irma, s’achève dans les meille... Savoir plus
7,00 €Livraison 2 à 3 semaines7,00 €Livraison 2 à 3 semaines -
La qualité des comptes des administrations publiques - exercice 2017
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- La Cour publie pour la troisième fois son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques fondé sur la synthèse des rapports des commiss... Savoir plus
7,00 €Livraison 2 à 3 semaines7,00 €Livraison 2 à 3 semaines -
La qualité des comptes des administrations publiques exercice 2013
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- La Cour publie pour la deuxième année consécutive son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l'obligation de faire cer... Savoir plus
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La sécurité sociale - La situation financière en 2018
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- À compter de 2019, afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administratio... Savoir plus
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Sciences po : Une forte ambition, une gestion défaillante
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- Héritière de l'Ecole libre des sciences politiques, Sciences Po recouvre, depuis 1945, deux institutions étroitement imbriquées : l'une de droit privé... Savoir plus
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La préfecture de police de Paris décembre 2019
Cour Des Comptes
- Livre broché | Français
- Créée par la loi du 18 pluviôse an VIII (1800), la préfecture de police de Paris constitue un modèle singulier d'administration territoriale, sans équ... Savoir plus
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Le marché du travail: Face à un chomage élevé, mieux cibler les politiques
Cour Des Comptes
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- Alors que le chômage a fortement augmenté depuis le début de la crise, la Cour des comptes dresse, dans le présent rapport public, un bilan des politi... Savoir plus
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Le financement public de la recherche, un enjeu national
Cour Des Comptes
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- Depuis six ans, l'État a substantiellement accru ses financements de la recherche, d'un montant de 20,8 Mdeuros en 2013, à la suite notamment de la lo... Savoir plus
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L'avenir de l'assurance maladie, assurer l'efficience des dépenses
Cour Des Comptes
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- La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du... Savoir plus
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Les services déconcentrés de l'état
Cour Des Comptes
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- L'État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l'administrat... Savoir plus
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La santé dans les outre-mer : Une resposabilité de la république
Cour Des Comptes
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- Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d'ensemble sur la santé dans le... Savoir plus
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Certification des comptes de l'état - Finances et comptes publics
Cour Des Comptes
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- Chargée par l'article 47-2 de la Constitution d'assister le Parlement et le Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour... Savoir plus
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Les polices municipales
Cour Des Comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes
- Livre | Français
- Quels sont les objectifs fondamentaux des polices municipales ? quelles missions de sécurité ces agents municipaux doivent-ils prendre en charge ? Savoir plus
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L'état actionnaire
Cour Des Comptes
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- L'État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participatio... Savoir plus
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La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010
Cour Des Comptes
- Livre broché | Français
- Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application du 3° de l'article 58 de la l... Savoir plus
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Finances publiques locales - Rapport sur la situation financière
Cour Des Comptes
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- La Cour publie son cinquième rapport consacré aux finances publiques locales et à la gestion des collectivités locales, le troisième au titre du nouve... Savoir plus
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Cour Des Comptes
- Livre | Français
- Consacré à l'exercice 2013, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en... Savoir plus
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Le programme des investissements d'avenir : Une démarche exceptionnelle
Cour Des Comptes
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L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler
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La cour des comptes - Préface de François Hollande, président de la république
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- Dat ordinem lucendo La Cour des comptes est une juridiction multiséculaire, une institution supérieure de contrôle, ses membres forment un grand corps... Savoir plus
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