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Description

À compter de 2019, afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administrations publiques pour l'année écoulée, ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018 exprimés en droits constatés.

Le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont fait un pas supplémentaire vers le retour à l'équilibre en 2018, avec un déficit de 1,2 Md€ après 5,1 Md€ en 2017. Cette amélioration a été rendue possible par le fort dynamisme des recettes, qui ont bénéficié d'une croissance spontanée supérieure à celle de l'activité économique (3 % contre 2,5 %).

En revanche, les dépenses du régime général et du FSV ont accéléré en 2018, avec un taux de progression de 2,4 % à champ constant contre 2 % en 2017, du fait principalement du dynamisme des dépenses d'assurance vieillesse.

Les dépenses de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ont, en comparaison, crû au même rythme en 2018 qu'en 2017 (2,2 %). L'ONDAM a été respecté pour la neuvième année consécutive, permettant de contenir sa progression en deçà de 2,5 % par an depuis cinq ans.

La Cour apporte enfin des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit ayant notamment mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.