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Description

La Cour a étudié le programme d'investissements d'avenir (PIA). Lancé en 2010, ce programme, d'un montant total de 35 Md'euros, a été voulu à l'origine comme un programme exceptionnel, destiné principalement à des investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il a fait l'objet de dispositions particulières pour permettre de gérer dans la durée, de manière extrabudgétaire, à travers des opérateurs de l'État, le montant de ses crédits.

Le PIA repose sur des investissements de long terme réalisés de manière très progressive. Il est donc trop tôt pour en évaluer les résultats. Le présent rapport vise donc essentiellement à faire un bilan de sa mise en oeuvre, en matière budgétaire et financière et en termes de gouvernance.

De cette enquête, la Cour tire la conclusion que son caractère exceptionnel s'est atténué, et que sa nature a changé, avec l'annonce dès 2014 d'un PIA2 de 12 Md'euros, puis celle d'un PIA3 en 2016. En même temps, le PIA a donné lieu à des dérives dans sa gestion, en particulier grâce aux facilités de débudgétisation qu'il autorise, qui nécessitent une remise en ordre. Elle estime que, pour légitime que soit la priorité donnée aux investissements productifs, elle ne doit pas conduire à déroger aux principes du droit budgétaire.