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L'assujettissement personnel et territorial
L'assujetissement personnel et territorial (tome 1)
Marie-Hélène Vrielinck
Livre broché | Français | Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS | n° 1
128,00 €
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Description
De l'auteur
| Connaissance approfondie du contentieux de la Cassation d'une part, et de l'ONSS d'autre part. |
De l'ouvrage
| Complet - Large période de jurisprudence. |
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 269
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804441289
- Date de parution :
- 30-08-13
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 392 g
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