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  6. Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu EBOOK

la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Armelle Verjat
Ebook | Français
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Description

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
422
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296475243
Date de parution :
30-11-11
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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