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Résultats pour "Armelle Verjat"
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La protection des monuments historiques. 2e éd. - Patrimoine immobilier
Armelle Verjat, Line Touzeau
- Livre broché | Français
- La protection des monuments historiques La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette... Savoir plus
29,00 €Livraison 1 à 4 semaines29,00 €Livraison 1 à 4 semaines -
Transmettre les monuments historiques
Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat
- Livre broché | Français
- Pour garantir la pérennité d'un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de dé... Savoir plus
41,00 €Livraison 1 à 4 semaines41,00 €Livraison 1 à 4 semaines -
Transmettre les monuments historiques
Armelle Verjat, Géraldine Goffaux Callebaut
- Ebook | Français
- Pour garantir la pérennité d'un monument historique tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques, la transmission est une quest... Savoir plus
31,99 €Disponible immédiatement31,99 €Disponible immédiatement -
Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Armelle Verjat
- Ebook | Français
- Etant donné que se pose la question du maintien du régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques, cet ouvrage rappelle l... Savoir plus
34,15 €Disponible immédiatement34,15 €Disponible immédiatement -
Bail emphytéotique & monuments historiques
Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat
- Livre broché | Français | Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un r... Savoir plus
25,00 €Livraison 1 à 4 semaines25,00 €Livraison 1 à 4 semaines -
Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Armelle Verjat
- Livre broché | Français
- Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : La fiscalité de l'impôt sur le revenu Adopté en 1965, le régime fiscal de l'impôt su... Savoir plus
43,00 €Livraison 1 à 4 semaines43,00 €Livraison 1 à 4 semaines -
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Armelle Verjat
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