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Séries : livres de la série Codes Dalloz Professionnels

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Tous les livres de la série Codes Dalloz Professionnels

23 résultats

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Code de l'urbanisme 2025 34ed - Annoté et commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et au... Savoir plus
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Code électoral 2025 31ed
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parleme... Savoir plus
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Code monétaire et financier 2025 15ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des derniè... Savoir plus
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Code général des impôts 2025 34ed - Annoté

Gérard Zaquin
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et d... Savoir plus
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Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté

François Brenet, Caroline Chamard-heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des der... Savoir plus
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Code de la construction et de l'habitation 2025 32ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. Savoir plus
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Code des procédures civiles d'exécution 2025 13ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiq... Savoir plus
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Code général de la fonction publique 2025 - 4ème édition

Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Serge Salon
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Présentation de la codification du Code général de la fonction publique (CGFP) avec l'ensemble des textes généraux applicables aux fonctions publiques... Savoir plus
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Code de l'environnement 2025 28ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Savoir plus
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Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- L'ensemble des textes applicables au code pénitentiaire commentés et annotés. Savoir plus
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Code de la santé publique 2025 39ed - Annoté commenté en ligne

Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour notamment du décret du 20 janvier 202... Savoir plus
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Code de la protection des données personnelles 2025 7ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Présentation et commentaire des textes communautaires et français les plus récents en matière de protection et de circulation des données à caractère ... Savoir plus
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Code de la compliance 2025 5ed - Annoté et commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et s... Savoir plus
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Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information), annotés de manière à renvoyer à la jurispru... Savoir plus
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Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté

Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuab... Savoir plus
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Code du dommage corporel 2025 - 1re édition - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Ce code consacré à la réparation des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne réunit règles et jurisprudence issues de différents code... Savoir plus
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Code de l'action sociale et des familles 2025 21ed - Annoté et commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- La législation, la réglementation et les arrêtés régissant l'aide sociale, l'action sociale et médico-sociale auprès des enfants, des personnes âgées ... Savoir plus
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Code des procédures collectives 2025 23ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficult... Savoir plus
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Code des assurances, code de la mutualité 2025 31ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. Savoir plus
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Code de la route 2025 - 25ème édition

Laurent Desessard
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Commentaire pratique des textes relatifs au droit routier. Edition à jour des dernières évolutions avec un code donnant accès aux services numériques. Savoir plus
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Code des sociétés 2025 41ed - Annoté et commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : le décret du 28 février 2024 r... Savoir plus
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Code des douanes 2025 10ed - Codes des douanes de l'union Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de ... Savoir plus
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Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Professionnels
- Recueil de lois et de règlements relatifs aux transports aériens, fluviaux, ferroviaires et routiers, avec des annotations et des commentaires relatif... Savoir plus
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